ANCIENNE PREMIÈRE SECTION
AFFAIRE SYSSOYEVA ET AUTRES c. LETTONIE
(Requête no 60654/00)
ARRÊT
STRASBOURG
16 juin 2005
CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT
LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE
15 janvier 2007
Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la
Convention. Il peut subir des retouches de forme.
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