Categoria: Lettonia
-
Affaire Syssoyeva et Autres
ANCIENNE PREMIÈRE SECTIONAFFAIRE SYSSOYEVA ET AUTRES c. LETTONIE(Requête no 60654/00)ARRÊTSTRASBOURG16 juin 2005CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANTLA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE15 janvier 2007Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de laConvention. Il peut subir des retouches de forme.
-
Affaire Kaftailova
ARRÊT(Radiation)STRASBOURG7 décembre 2007Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
-
Affaire Andrejeva
ARRÊT STRASBOURG 18 février 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.